Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, selon la répartition suivante :

a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur proposition du conseil de direction de celle-ci ;

b) Un représentant du commerce des tourteaux sur proposition du Synacomex (syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, légumes secs, produits oléagineux et dérivés) ;

c) Un représentant des triturateurs de graines oléagineuses, sur proposition de la Fedhuil (fédération nationale des huileries métropolitaines et des industries dérivées) ;

d) Un représentant des agriculteurs, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agricultures (A.P.C.A.) ;

e) Un représentant des coopératives agricoles de fabricants d'aliments de bétail, sur proposition de Syncopac (syndicat national des coopératives de production et d'alimentation animales) ;

f) Un représentant des fabricants d'aliments du bétail, sur proposition du S.N.I.A. (syndicat national des industries de l'alimentation animale) ;

g) Un représentant des courtiers, sur proposition de la fédération française des syndicats de courtiers de marchandises, grains, graines, produits du sol et dérivés.

Chaque membre du comité technique a un suppléant ; il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.

En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.

Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortants est renouvelable.

Les groupements intéressés doivent avoir procédé, au plus tard, le 30 novembre de chaque année, à la désignation de leurs représentants, pour les mandats arrivant à expiration le 31 décembre.