Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché, et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

En vigueur depuis le 30/08/1995En vigueur depuis le 30 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1995Version en vigueur depuis le 30 août 1995

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine ainsi que pour l'exécution des préparations médicamenteuses magistrales de Stephania tetrandra et de Aristolochia fangchi et de produits en contenant sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.