Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires

En vigueur depuis le 25/06/1994En vigueur depuis le 25 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2012

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Article 20

Version en vigueur depuis le 25/06/1994Version en vigueur depuis le 25 juin 1994

Lorsque des éléments d'information permettent de présumer une infraction, des contrôles en cours de transport peuvent être organisés.

De même les contrôles à destination peuvent être intensifiés lors du constat de manquements répétés à la réglementation communautaire de la part d'un opérateur. L'intensification de ces contrôles peut aussi porter sur les animaux, semences et embryons en provenance d'une exploitation, d'un centre ou organisme, d'un centre de rassemblement agréé, ou d'une région d'origine.