Article 2
Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1994