Arrêté du 23 juin 1992 portant simplification des formalités de dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

L'arrêté du 17 juin 1971 portant simplification du dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière est abrogé.