Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

En vigueur depuis le 08/07/1992En vigueur depuis le 08 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1992

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 08/07/1992Version en vigueur depuis le 08 juillet 1992

Certificat sanitaire n° ..., Original.

1. Expéditeur (nom et adresse complète) :

2. Etat membre d'origine :

3. Destinataire (nom et adresse complète) :

- initial :

- final :

4. Autorité compétente :

Notes :

a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'un poussin d'un jour.

b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final.

5. Autorité locale compétente :

6. Adresse de l'établissement d'accouvraison :

7. Lieu de chargement :

8. Moyen de transport :

9. Etat membre de destination :

10. Numéro d'agrément de l'établissement :

Lieu de destination final :

11. Espèce de volaille :

12. Destinée à la production de :

13. Identification de l'envoi :

a) Nombre de poussins :

b) Date d'éclosion :

c) Identification de l'établissement d'origine :

d) Catégorie/type :

14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :

a) Les poussins d'un jour décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux articles 6, 8 et 15 de la directive C.E.E. n° 90-539 ;

b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la directive C.E.E. n° 90-539).

Fait à ..., le ....

Cachet ...,

Signature ...,

Nom (en majuscules),

Qualification ....