Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

En vigueur depuis le 08/07/1992En vigueur depuis le 08 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1992

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 08/07/1992Version en vigueur depuis le 08 juillet 1992

En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à couver, les vaccins utilisés doivent être :

- conformes aux exigences de la pharmacopée européenne :

- produits, contrôlés et distribués sous contrôle officiel.

Les critères d'utilisation dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.