Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

En vigueur depuis le 08/07/1992En vigueur depuis le 08 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/1992Version en vigueur depuis le 08 juillet 1992

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.