Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies

En vigueur depuis le 14/05/1992En vigueur depuis le 14 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/1992Version en vigueur depuis le 14 mai 1992

Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.