Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles

En vigueur depuis le 26/08/2000En vigueur depuis le 26 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2000Version en vigueur depuis le 26 août 2000

L'annexe de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé est abrogée.