Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 07/09/1991En vigueur depuis le 07 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1991

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable dès sa parution au Journal officiel de la République française.