Arrêté du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 03/07/1991En vigueur depuis le 03 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1991Version en vigueur depuis le 03 juillet 1991

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.