Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2000