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Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation. (Articles 2 à 16 quinquies)
Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition). (Articles 17 à 19)
Titre III. (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles B à A)
ANNEXE I : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE II : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE III : Végétaux ou produits végétaux originaires et en provenance des Etats membres de la C.E.E. dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE IV : Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE V : Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est interdite (Article B)
ANNEXE VI : Exigences particulières qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets (Articles B (1) à B (4))
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX : Définition du bois
ANNEXE X (Articles A à B)
ANNEXE XI : Fumigation de plantes et parties de plantes vivantes hôtes du pou de San José.
Article 12
Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990
La liste des bureaux de douane habilités pour l'importation des produits visés aux annexes III et IV du présent arrêté en vue d'y être soumis à un contrôle par les agents habilités est fixée par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, pris en application de l'article 24 du code des douanes, après avis du ministre de l'agriculture et de la forêt.