Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation. (Articles 2 à 16 quinquies)
Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition). (Articles 17 à 19)
Titre III. (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles B à A)
ANNEXE I : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE II : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE III : Végétaux ou produits végétaux originaires et en provenance des Etats membres de la C.E.E. dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE IV : Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE V : Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est interdite (Article B)
ANNEXE VI : Exigences particulières qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets (Articles B (1) à B (4))
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX : Définition du bois
ANNEXE X (Articles A à B)
ANNEXE XI : Fumigation de plantes et parties de plantes vivantes hôtes du pou de San José.
Article 2
Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.