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Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation. (Articles 2 à 16 quinquies)
Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition). (Articles 17 à 19)
Titre III. (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles B à A)
ANNEXE I : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE II : Organismes nuisibles (Article B)
ANNEXE III : Végétaux ou produits végétaux originaires et en provenance des Etats membres de la C.E.E. dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE IV : Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée (Article B)
ANNEXE V : Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est interdite (Article B)
ANNEXE VI : Exigences particulières qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets (Articles B (1) à B (4))
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX : Définition du bois
ANNEXE X (Articles A à B)
ANNEXE XI : Fumigation de plantes et parties de plantes vivantes hôtes du pou de San José.
Article 22
Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.