Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

En vigueur depuis le 24/06/1990En vigueur depuis le 24 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.