Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 48)
Règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 48)
L'organisme chargé du fonctionnement du marché (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 16)
Comité technique. (Articles Annexe art. 3 à Annexe art. 16)
Renouvellement. (Article Annexe art. 4)
Quorum. (Article Annexe art. 5)
Délégation de pouvoirs. (Article Annexe art. 6)
Conditions de fonctionnement du marché (contrat n° 2) (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 16)
Base du marché. (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 8)
Conditions d'admission. (Article Annexe art. 9)
Cotations. (Articles Annexe art. 10 à Annexe art. 10 bis)
Base des cotations. (Article Annexe art. 11)
Comité de fret. (Article Annexe art. 11 bis)
Valeur journalière "spot". (Article Annexe art. 12)
Limites de fluctuations journalières. (Article Annexe art. 13)
Cours d'appel de marge. (Article Annexe art. 14)
Taux des commissions. (Article Annexe art. 15)
Frais facturables en sus des commissions. (Article Annexe art. 16)
Modalités de livraison (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 31)
Notification. (Article Annexe art. 17)
Compensation des contrats. (Article Annexe art. 18)
Garantie financière. (Article Annexe art. 19)
Période d'exécution de livraison. (Article Annexe art. 20)
Quantité. (Article Annexe art. 21)
ABROGÉExécution des engagements des parties.
Obligations de l'acheteur. (Article Annexe art. 22)
Obligations du vendeur. (Article Annexe art. 23)
ABROGÉPériode de livraison.
Transfert de propriété. (Article Annexe art. 24)
Documents. (Article Annexe art. 25)
Présentation des documents et paiement. (Article Annexe art. 26)
ABROGÉDéfaut du vendeur ou de l'acheteur.
Reconnaissance de la marchandise. (Article Annexe art. 27)
Défaut. (Article Annexe art. 28)
Réparation de préjudice. (Article Annexe art. 29)
Force majeure. (Articles Annexe art. 30 à Annexe art. 34)
Solution des litiges. (Article Annexe art. 31)
ABROGÉReconnaissance de la marchandise.
Opérations particulières (Articles Annexe art. 40 à Annexe art. 45)
Primes et facultés. (Article Annexe art. 40)
Mariages. (Article Annexe art. 41)
Opérations jumelées dites "straddle". (Article Annexe art. 42)
Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade". (Article Annexe art. 43)
Opération à terme contre marchandise dite "aa" (against actuals). (Article Annexe art. 44)
Curb. (Article Annexe art. 45)
Le contrat d'option négociable. (Articles Annexe art. 46 à Annexe art. 48)
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982
Le règlement ainsi homologué entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions des articles 9, 11 bis et 19 de ce règlement ne s'appliqueront qu'à l'expiration de la dernière période cotée à la date de la publication visée à l'alinéa précédent.
Jusqu'à ce moment, les articles 9 et 19 du précédent règlement particulier homologué par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date des 4 novembre 1975 et 11 mai 1976 sont provisoirement maintenus en vigueur.