Arrêté du 19 octobre 1987 fixant les conditions d'application du régime du transit national

En vigueur du 01/01/1988 au 01/05/2026En vigueur du 01 janvier 1988 au 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1988

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/1988 au 01/05/2026Version en vigueur du 01 janvier 1988 au 01 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)

Le régime du transit national s'applique au transport sous douane de marchandises non exclues à titre permanent ou temporaire de ce régime, entre deux bureaux de douane ou lieux désignés par le service des douanes situés sur le territoire douanier, avec, éventuellement, emprunt du territoire étranger. Ce transport peut être effectué par une ou plusieurs voies y compris la voie maritime en utilisant plusieurs moyens de transport successifs.

Le régime du transit national s'applique aux marchandises circulant entre les différentes parties du territoire douanier.