Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

En vigueur depuis le 31/10/1986En vigueur depuis le 31 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/1986Version en vigueur depuis le 31 octobre 1986

Le présent arrêté concerne les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine domestique (n° 01-02 A du tarif des douanes) et porcine domestique (n° 01-03 A du tarif des douanes).