Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 21/11/1989En vigueur depuis le 21 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe IV bis

Version en vigueur depuis le 21/11/1989Version en vigueur depuis le 21 novembre 1989

Modifié par Arrêté 1989-11-03 art. 1 JORF 21 novembre 1989

Espèces, pays.

Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède.

Huitres et oursins seulement : Portugal.

Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe).

Oursins seulement : Islande.

Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.