Arrêté du 2 novembre 1982 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait

En vigueur depuis le 11/02/1983En vigueur depuis le 11 février 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1983

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/02/1983Version en vigueur depuis le 11 février 1983

L'arrêté du 19 septembre 1972 relatif aux conditions d'importation des glaces et crèmes glacées destinées à la consommation humaine est abrogé.