Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie

En vigueur depuis le 20/11/1958En vigueur depuis le 20 novembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1958Version en vigueur depuis le 20 novembre 1958

Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 modifié est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation industrielle et dont la liste est annexée au présent arrêté.