Décret n°59-133 du 7 janvier 1959 portant organisation du corps spécial des douanes.

En vigueur depuis le 09/01/1959En vigueur depuis le 09 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1959

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1959Version en vigueur depuis le 09 janvier 1959

Le corps spécial des douanes est constitué en vue principalement de participer à la surveillance et à la garde des frontières ; il peut être utilisé à toutes autres missions jugées nécessaires pour le temps de guerre et, dans le cas où les circonstances l'exigent, par application de l'article 52 de la loi du 31 mars 1928.

Il est recruté parmi les personnels des brigades des douanes soumis aux obligations militaires et appartenant à la deuxième réserve ou aux dix plus anciennes classes de la première réserve.