Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 63)
Statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 63)
Admission des membres de la compagnie des commissionnaires agréés. (Articles Annexe art. 6 à Annexe art. 16)
Conseil de direction et bureau de la compagnie (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 25)
Assemblées générales. (Articles Annexe art. 26 à Annexe art. 29)
Représentation des commissionnaires agréés aux corbeilles et dans les comités techniques. (Articles Annexe art. 30 à Annexe art. 34)
Membres professionnels. (Articles Annexe art. 35 à Annexe art. 37)
Membres affiliés. (Articles Annexe art. 38 à Annexe art. 42)
Transmission et conditions préalables à l'exécution des ordres de la clientèle. (Article Annexe art. 43)
Transmission et exécution des ordres de la clientèle (Articles Annexe art. 44 à Annexe art. 47)
Commissions. (Articles Annexe art. 48 à Annexe art. 49)
Contrôles. (Article Annexe art. 50)
Discipline. (Articles Annexe art. 51 à Annexe art. 57)
Dispositions financières. (Articles Annexe art. 58 à Annexe art. 60)
Dissolution de la compagnie. (Articles Annexe art. 61 à Annexe art. 63)
Article 1
Version en vigueur depuis le 10/04/1982Version en vigueur depuis le 10 avril 1982
Sont homologuées dans la rédaction annexée au présent arrêté les modifications apportées aux articles 7, 18 et 60 des statuts de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris.