Les installations visées à l'article 165 (1°) du code des douanes sont regroupées dans les catégories suivantes :

- usine exercée d'extraction ;

- usine exercée de raffinage procédant à un ou plusieurs traitements visés à la note complémentaire 4 du chapitre 27 du tarif des douanes ;

- usine exercée de régénération des huiles minérales usagées ;

- usine exercée de valorisation d'hydrocarbures aux fins de production d'huiles minérales.