Décret n°92-1327 du 18 décembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

En vigueur depuis le 20/12/1992En vigueur depuis le 20 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1992

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 20/12/1992Version en vigueur depuis le 20 décembre 1992

1 : Bricout Nynas France S.A., 10, rue Jacques-Prévert, 59650 Villeneuve-d'Ascq : I.

2 : Petroleos del Norte S.A., Petronor, avenida de Zugazarte 29, 48930 Las Arenas, Guecho (Espagne) : I, VII.

3 : Repsol France S.A., 19-29, rue du Capitaine-Guynemer, 92081 Paris La Défense : I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI.