Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole

En vigueur depuis le 26/09/1992En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1992

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 26/09/1992Version en vigueur depuis le 26 septembre 1992

I : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques :

- Ex 2707.50.10,

- 2710.00.33,

- 2710.00.35.

XI : Bitumes de pétrole, bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires :

- 2713.20.00,

- Ex 2715.00.00.