Annexe I
1 : Europex, 1, rue des Mûriers, 64700 Hendaye : XI.
2 : Société Charles Vialars Fils et Cie, Les Cabrières, route de Montauban, 12200 Villefranche-de-Rouergue : I.
Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1992