Décret n°91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987

En vigueur depuis le 15/02/1991En vigueur depuis le 15 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1991

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 15/02/1991Version en vigueur depuis le 15 février 1991

Catégorie I :

Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie). - Ex 2710.00.11,

- Ex 2710.00.15,

- Ex 2710.00.21,

- Ex 2710.00.25,

- Ex 2710.00.39,

- Ex 2710.00.55,

- Ex 2710.00.59.

Catégorie II :

Gazoles destinés à la pétroléochimie.

- Ex 2710.00.61,

- Ex 2710.00.65,

- Ex 2710.00.69.

Catégorie IV :

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation.

- Ex 2711.12.91,

- Ex 2711.12.93,

- Ex 2711.12.99,

- Ex 2711.13,

- Ex 2711.14,

- Ex 2711.19,

- Ex 2711.29.

Catégorie V :

Fiouls lourds.

- Ex 2710.00.71,

- Ex 2710.00.75,

- Ex 2710.00.79.