Décret n°91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987

En vigueur depuis le 15/02/1991En vigueur depuis le 15 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1991

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 15/02/1991Version en vigueur depuis le 15 février 1991

Nom et adresse :

Sofrapo commerciale S.A., 11, rue de l'Abreuvoir, 92411 Courbevoie Cédex.

Catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret : I, II, IV, V.