Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987

En vigueur depuis le 26/05/1990En vigueur depuis le 26 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 26/05/1990Version en vigueur depuis le 26 mai 1990

Numéro d'ordre : 1.

Société et adresse : Metallgesellschaft France S.A., 136, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : X.

Numéro d'ordre : 2.

Société et adresse : Seca France S.N.C., Le Centre Vauban, 201, rue Colbert, bâtiment B, 59800 Lille.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I, II, VII.

Numéro d'ordre : 3.

Société et adresse : Quaker Chemical S.A.R.L., 20, rue Antoine-Lavoisier, 95300 Pontoise.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : II.