Décret n°90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1990

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 26/05/1990Version en vigueur depuis le 26 mai 1990

Catégorie : I.

Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie).

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :

2710.00.11,

2710.00.15,

Ex 2710.00.21,

Ex 2710.00.25,

Ex 2710.00.39,

Ex 2710.00.55,

Ex 2710.00.59.

Catégorie : V.

Désignation des produits : Fiouls lourds.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :

2710.00.71,

2710.00.75,

Ex 2710.00.79.