Décret n°90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-218 du 27 mars 1987

En vigueur depuis le 26/05/1990En vigueur depuis le 26 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1990

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 26/05/1990Version en vigueur depuis le 26 mai 1990

Numéro d'ordre : 1.

Société et adresse : G.I.E. Enertrade, 16, quai du Louvre, 75001 Paris.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : V.

Numéro d'ordre : 2.

Société et adresse : Noroxo, B.P. 19, 62440 Harnes.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I.