Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

En vigueur depuis le 28/01/1998En vigueur depuis le 28 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1998Version en vigueur depuis le 28 janvier 1998

Est dénommé "combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage" un mélange d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des appareils mobiles de chauffage conformes au décret du 10 décembre 1992 susvisé.