Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV art. 21)
Taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane. (Article Annexe I)
Réglementation de l'exploitation des forêts domaniales du département de la Guyane (Articles Annexe II art. 1 à Annexe II art. 41)
Des permis (Articles Annexe II art. 4 à Annexe II art. 42)
Généralités. (Articles Annexe II art. 4 à Annexe II art. 6)
Procédure de demande de permis. (Articles Annexe II art. 7 à Annexe II art. 8)
Entrée en vigueur de la décision d'octroi. (Article Annexe II art. 9)
Prorogation ou renouvellement des permis. (Article Annexe II art. 10)
Délimitation. (Article Annexe II art. 11)
Droit des tiers. (Article Annexe II art. 12)
Expiration du permis - annulation. (Articles Annexe II art. 13 à Annexe II art. 15)
Dispositions particulières aux permis d'explorer (Articles Annexe II art. 16 à Annexe II art. 23)
Des permis d'exploitation (Articles Annexe II art. 24 à Annexe II art. 36)
Généralités. (Articles Annexe II art. 24 à Annexe II art. 26)
Durée du permis. (Article Annexe II art. 27)
Renouvellement. (Article Annexe II art. 28)
Surface des permis. (Article Annexe II art. 29)
Droits des tiers. (Article Annexe II art. 30)
Régénération et sylviculture. (Articles Annexe II art. 31 à Annexe II art. 32)
Contrats de replantation. (Articles Annexe II art. 33 à Annexe II art. 35)
Annulation du permis. (Article Annexe II art. 36)
Du permis spécial d'exploitation. (Articles Annexe II art. 37 à Annexe II art. 38)
Du permis de récolte. (Article Annexe II art. 39)
Des permis de récolte. (Article Annexe II art. 40)
Surveillance de l'exploitation. (Article Annexe II art. 42)
Des ventes amiables des bois à l'unité de produits (Article Annexe II art. 41)
Cahier des clauses générales applicables aux permis d'exploration et d'exploitation forestières et aux ventes de coupes à l'amiable dans le département de la Guyane (Articles Annexe III art. 1 à Annexe III art. 48)
Permis forestiers (Articles Annexe III art. 1 à Annexe III art. 46)
Généralités. (Articles Annexe III art. 1 à Annexe III art. 2)
Dispositions communes aux permis d'explorer et aux permis d'exploitation (Articles Annexe III art. 3 à Annexe III art. 20)
Reconnaissance des limites de permis. (Article Annexe III art. 3)
Délimitation. (Articles Annexe III art. 4 à Annexe III art. 5)
Personnel. (Article Annexe III art. 6)
Activités sur le territoire du permis. (Articles Annexe III art. 7 à Annexe III art. 12)
Incendies et invasions de parasites. (Article Annexe III art. 13)
Contrôle de l'office. (Article Annexe III art. 14)
Clauses financières. (Articles Annexe III art. 15 à Annexe III art. 17)
Litiges. (Articles Annexe III art. 18 à Annexe III art. 19)
Annulation. (Article Annexe III art. 20)
Dispositions communes que permis aux permis d'explorer et aux permis d'exploitation (Article Annexe III art. 21)
Dispositions propres aux permis d'explorer (Articles Annexe III art. 22 à Annexe III art. 25)
Dispositions propres aux permis d'exploitation (Articles Annexe III art. 26 à Annexe III art. 46)
Exploitation. (Article Annexe III art. 26)
Programme d'activité. (Articles Annexe III art. 27 à Annexe III art. 40)
Arbres ou groupes d'arbres soustraits à l'exploitation. (Article Annexe III art. 41)
Travaux. (Article Annexe III art. 42)
Sous-traitance (Article Annexe III art. 43)
Marquage des bois abattus. (Article Annexe III art. 44)
Comptabilité. (Articles Annexe III art. 45 à Annexe III art. 46)
Ventes de coupes à l'amiable (Articles Annexe III art. 47 à Annexe III art. 68)
Généralités. (Article Annexe III art. 47)
Exploitation. (Articles Annexe III art. 49 à Annexe III art. 52)
Dénombrement. (Articles Annexe III art. 53 à Annexe III art. 57)
Enlèvement des bois. (Articles Annexe III art. 58 à Annexe III art. 59)
Clauses financières. (Articles Annexe III art. 60 à Annexe III art. 68)
Vente de coupes à l'amiable (Article Annexe III art. 48)
Cahier des clauses générales. (Article Annexe)
Réglementation des contrats de replantation forestière dans le département de la Guyane (Articles Annexe IV art. 1 à Annexe IV art. 21)
Généralités. (Articles Annexe IV art. 1 à Annexe IV art. 2)
Procédure. (Articles Annexe IV art. 3 à Annexe IV art. 5)
Durée du contrat. (Articles Annexe IV art. 6 à Annexe IV art. 7)
Activités. (Articles Annexe IV art. 8 à Annexe IV art. 12)
Economie du contrat. (Articles Annexe IV art. 13 à Annexe IV art. 17)
Résolution du contrat. (Articles Annexe IV art. 18 à Annexe IV art. 21)
Annexe III art. 45
Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977
Sauf clause expresse figurant au cahier des clauses particulières, le titulaire s'oblige à tenir pour tous les produits ligneux extraits de son permis :
Une comptabilité matière ;
Une comptabilité des livraisons.
Il adresse mensuellement à la direction régionale de l'office à Cayenne un récapitulatif de chacune de ces deux comptabilités.
a) Comptabilité matière.
En ce qui concerne les bois d'oeuvre, la comptabilité matière fera apparaître, par essence, les nombres et volumes d'arbres abattus, abandonnés en forêt et sortis de forêt de diamètre supérieur à 40 centimètres.
Pour les arbres de diamètre inférieur à 40 centimètres, la comptabilité matière fera apparaître les mêmes données, toutes essences confondues.
La comptabilité en cause devra être présentée sous la forme prévue en annexe.
Seront considérés comme bois d'oeuvre les produits d'exploitation commercialisés en tant que tels.
En ce qui concerne les bois de trituration, la comptabilité matière fera apparaître le volume total extrait de forêt, toutes essences confondues.
Seront considérés comme bois de trituration les produits d'exploitation autres que ceux classés dans la catégorie bois d'oeuvre visée ci-dessus.
b) Comptabilité des livraisons.
La comptabilité des livraisons fera apparaître, par destination technique et par destinataire :
Pour les bois de trituration : le volume total toutes essences confondues ;
Pour les bois d'oeuvre :
De diamètre supérieur à 40 cm, le volume par essence ;
De diamètre inférieur à 40 cm, le volume total toutes essences confondues.