Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 18/01/1977En vigueur depuis le 18 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

L'arrêté interministériel du 20 février 1969 relatif à l'octroi de permis forestier et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane est abrogé.