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ABROGÉPartie législative
ABROGÉLivre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
ABROGÉLivre Ier : Régime forestier
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
ABROGÉChapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
ABROGÉChapitre V : Exploitation des coupes.
ABROGÉChapitre VI : Récolements.
ABROGÉChapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
ABROGÉSection 1 : Concessions de pâturage.
ABROGÉSection 2
ABROGÉSection 3
ABROGÉChapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
ABROGÉTitre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Aménagements.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
ABROGÉChapitre V
ABROGÉChapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
ABROGÉChapitre VIII
ABROGÉTitre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Protection
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements.
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Protection
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements.
ABROGÉTitre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.
ABROGÉTitre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.
ABROGÉLivre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
ABROGÉTitre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
ABROGÉLivre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
ABROGÉTitre Ier : Défrichements
ABROGÉTitre II : Défense et lutte contre les incendies
ABROGÉTitre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.
ABROGÉTitre IV : Constatation et poursuite des infractions
ABROGÉTitre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
ABROGÉLivre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
ABROGÉTitre Ier : Fôrets de protection
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III
ABROGÉTitre IV
ABROGÉTitre V : Défense et restauration des sols.
ABROGÉLivre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
ABROGÉLivre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
ABROGÉLivre Ier : Régime forestier
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
ABROGÉChapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers.
ABROGÉChapitre II : Délimitation et bornage.
ABROGÉChapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
ABROGÉChapitre V : Exploitation des coupes.
ABROGÉChapitre VI : Récolements.
ABROGÉChapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
ABROGÉChapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
ABROGÉSection 1
ABROGÉSection 2 : Exercice.
ABROGÉSection 3 : Affranchissement
ABROGÉSection 4 : Suspension des droits d'usage.
ABROGÉTitre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Aménagements.
ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
ABROGÉChapitre V
ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
ABROGÉChapitre VIII
ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
ABROGÉChapitre Ier : Protection
ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements.
ABROGÉLivre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
ABROGÉTitre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
ABROGÉLivre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
ABROGÉTitre Ier : Défrichements
ABROGÉTitre II : Défense et lutte contre les incendies
ABROGÉTitre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.
ABROGÉTitre IV : Constatation et poursuite des infractions
ABROGÉTitre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
ABROGÉLivre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
ABROGÉTitre Ier : Forêts de protection
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III
ABROGÉTitre IV
ABROGÉTitre V : Défense et restauration des sols.
ABROGÉLivre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement
Article R133-3
Version en vigueur du 20/10/1998 au 01/07/2012Version en vigueur du 20 octobre 1998 au 01 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836
du 29 juin 2012 - art. 6
Création Décret n°98-935 du 9 octobre 1998 - art. 1 () JORF 20 octobre 1998
Sont considérées comme coupes réglées :
a) Les coupes dont un aménagement en vigueur prévoit la nature ainsi que l'emplacement, la date et la quotité ;
b) Les coupes usagères délivrées à des usagers en application des articles L. 138-11 à L. 138-15, R. 138-14 à R. 138-16 ;
c) Les coupes de taillis assises dans les biens forestiers ou agroforestiers non aménagés quand de telles coupes sont effectuées en vertu d'un usage constant.