Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

En vigueur depuis le 29/12/2004En vigueur depuis le 29 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2004

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29/12/2004Version en vigueur depuis le 29 décembre 2004

L'arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.