Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

En vigueur depuis le 29/12/2004En vigueur depuis le 29 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2004

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/12/2004Version en vigueur depuis le 29 décembre 2004

Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

- la désignation de l'organisation ;

- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.