Arrêté du 25 janvier 1982 relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 23/02/1982En vigueur depuis le 23 février 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/02/1982Version en vigueur depuis le 23 février 1982

Création Arrêté 1982-01-25 JONC 23 février 1982 rectificatif JONC 10 avril 1982

Les dispositions figurant dans les arrêtés cités ci-après et relatives aux critères de pureté généraux et spécifiques des substances visées à l'article 1er sont abrogées :

Arrêté du 28 mars 1950 : articles 1er, 2, 3 et 4 ;

Arrêté du 24 avril 1963 : article 2 ;

Arrêté du 23 août 1963 : article 2 ;

Arrêté du 15 septembre 1964 : article 2.