Arrêté du 28 octobre 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des services régionaux d'aménagement forestier

En vigueur depuis le 23/12/1965En vigueur depuis le 23 décembre 1965

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/1965Version en vigueur depuis le 23 décembre 1965

Les services régionaux d'aménagement forestier, au nombre de vingt et un, exercent respectivement leur compétence dans le cadre d'un circonscription d'action régionale.