Arrêté du 25 janvier 1982 relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 23/02/1982En vigueur depuis le 23 février 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/02/1982Version en vigueur depuis le 23 février 1982

Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de l'industrie (direction des industries chimiques, textiles et diverses) au ministère de l'industrie, le directeur général de la santé au ministère de la santé et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.