Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction

En vigueur depuis le 16/06/1992En vigueur depuis le 16 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/06/1992Version en vigueur depuis le 16 juin 1992

En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er :

"Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence :

"Code forestier, livre V, titre V : "(CF)" ;

"Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ;

"Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."