Article 3
En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er :
"Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence :
"Code forestier, livre V, titre V : "(CF)" ;
"Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ;
"Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."