Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction

En vigueur depuis le 16/06/1992En vigueur depuis le 16 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/1992Version en vigueur depuis le 16 juin 1992

Leurs genre, espèce, sous-espèce, variété, cultivar doivent y être désignés par les noms botaniques et les noms communs dans la forme où ils sont publiés dans les listes des matériels de base admis.