Arrêté du 28 novembre 1991 relatif au commerce des matériels forestiers de reproduction de certaines essences forestières

En vigueur depuis le 10/01/1992En vigueur depuis le 10 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1992

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/01/1992Version en vigueur depuis le 10 janvier 1992

Les arrêtés des 19 décembre 1961 et 1er avril 1963 relatifs au commerce des graines, greffons, boutures ou plants d'essences forestières sont abrogés.