Les subventions mentionnées à l'article R. 532-11 (6°) du titre III du livre V du code forestier relatif au Fonds forestier national susvisé pour la réalisation des opérations de création, modernisation, concentration ou équipement d'entreprises de travaux sylvicoles, d'exploitation forestière ou de scieries, ainsi que d'entreprises prestataires de services ou de sociétés de crédit-bail ayant le même objet, sont des subventions d'investissement désignées dans la suite de cet arrêté "subvention F.F.N. Bois", dont le montant est établi en pourcentage de la valeur des investissements hors taxes, dans la limite des plafonds suivants :

a) 30 p. 100 pour les investissements d'acquisition de matériels spécialisés destinés à accroître la productivité de l'exploitation des bois ronds ;

b) 20 p. 100 pour les autres investissements.