Décret n°97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret n° 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

En vigueur depuis le 02/09/1997En vigueur depuis le 02 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/1997Version en vigueur depuis le 02 septembre 1997

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation cadastral de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation cadastral seront reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.