Décret n°97-811 du 26 août 1997 modifiant le décret n° 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

En vigueur depuis le 02/09/1997En vigueur depuis le 02 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/09/1997Version en vigueur depuis le 02 septembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.