Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts

En vigueur depuis le 26/09/1991En vigueur depuis le 26 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/1991Version en vigueur depuis le 26 septembre 1991

Le décret n° 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.